Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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• Propriétaire : Thomas Demey, à titre professionnel sous la raison sociale NOVA 

• Adresse : 33, Rue de Schoppach, 6700 Arlon, Belgique

• Numéro de TVA : BE0754.788.375

• Contact : nova3ddesign@gmail.com

• Hébergeur : Wix

  • Adresse : Wix.com, Inc., 500 Terry A Francois Blvd, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Support : Disponible via leur site officiel (www.wix.com)

 

2. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation de ce site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par NOVA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de NOVA, notamment :

• L’architecture paysagère

• La création de visualisations 3D photo-réalistes

NOVA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, NOVA ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NOVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NOVA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

NOVA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. NOVA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, notamment les dispositions relatives à la protection des données.

 

6. Gestion des données personnelles

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. NOVA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être inaccessibles sans eux.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Arlon.